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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
http://www.acam-france.fr/Commentaire
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Description
Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale.
Mots-clés
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