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Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontalières
http://www.enlevement-parental.justice.gouv.fr/Commentaire
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Description
L'autorité centrale chargée de la mise en oeuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale. Direction des Affaires Civiles et du Sceau.
Mots-clés
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