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Aide-mémoire des frais de justice
http://fraisdejustice.chez-alice.fr/Commentaire
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Description
Outils pratiques, tarifs, textes réglementaires et modèles réunis par la régie du TGI de Marseille pour aider les régisseurs et les greffiers à établir les frais de justice.
Mots-clés
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