Mode de démonstration

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Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
http://www.rsv-fic.vd.ch/celluleweb/
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Description

Le droit cantonal est accessible par un moteur de recherche multicritère. Recherche systématique, recherche par genre, par abréviation et par date. Loi et modifications récentes.

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