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Traité sur le règime Ciel ouverte
http://www.osce.org/fr/library/14128Commentaire
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Description
Est applicable à la conduite de vols d'observations par les Etats participants au-dessus des territoires d'autre pays de l'OSCE et ènonce les droits et obligations qui en découlent pour les Etats.
Mots-clés
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