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Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP)
http://www.cpc-cpp.gc.ca/Commentaire
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Description
Est chargée de l'examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale dans l'exercice de leurs fonctions policières afin que elle rende des comptes au public.
Mots-clés
Aucun mot-clé
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