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Registre des commissaires à l'assermentation
http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/Commentaire
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Description
Permette de s’informer sur le cadre légal, les rôles et les responsabilités des commissaires à l’assermentation, la durée d’une commission, les tarifs applicables, la manière de prêter le serment.
Mots-clés
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