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Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC)
http://www.cqlc.gouv.qc.ca/Commentaire
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Description
Est un tribunal administratif et décide en toute indépendance et impartialité, avec la participation de la communauté, de la mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes détenues.
Mots-clés
Aucun mot-clé
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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