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Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
http://www.bdrvm.com/Commentaire
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Description
Est un tribunal administratif spécialisé en valeurs mobilières. Il est chargé de décider des recours qui sont prévus à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Montréal.
Mots-clés
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