Détail d'un lien favori
Mode de démonstration
Le mode de démonstration vous permet de tester les fonctionnalités de consultation des favoris uniquement.
Il n'est pas possible de modifier les dossiers ou les liens qu'ils contiennent.
Régie du logement
http://www.rdl.gouv.qc.ca/Commentaire
Aucun commentaire
Description
Est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.
Mots-clés
Aucun mot-clé
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.