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Pouvoir public constitutionnel chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-24
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Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2024-12-17
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Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-22
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Dossier du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle de 2007 : calendrier, mémentos et guides pratiques, textes applicables...
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-06
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Présentation de cette institution qui avise les autorités compétentes à propos de la biosécurité des activités mettant en jeu des organismes génétiquement modifiés et/ou des organismes pathogènes.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Sa mission est de développer et maintenir la concertation entre les organisations patronales et syndicales afin d'orienter et de soutenir l'action gouvernementale en matière de travail et de main-d'oeuvre.
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Regroupement provincial des associations francophones de la Colombie-Britannique ayant une programmation culturelle et artistique. Présentation des membres, objectifs et services.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-11-29
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Porte-parole de la communauté fransaskoise dans le secteur des arts et de la culture, est reconnu et respecté des instances gouvernementales tant fédérales que provinciales. Regina.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-28
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Il pour mission d’éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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