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La loi de défiscalisation immobilière Girardin, propre aux DOM et à la Réunion.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-17
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Le Ministère de la santé et des sports présente sa nouvelle organisation sur le terrain.
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Historique, contexte, description et analyse, commentaire sur le projet: possibilités de vote accrues.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-31
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Historique, contexte, description et analyse, commentaire sur le projet: vérification de résidence.
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Historique, contexte, description et analyse, commentaire sur le projet: identification visuelle des électeurs.
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Legifrance propose le texte de la version consolidée de la loi introduisant la modernisation de l'Etat.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-14
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Présente le projet de loi de Rachida Dati, Garde des Sceaux.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Le texte de loi introduisant le VIE en France.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Explications et caractéristiques de la loi française qui organise la protection du consommateur lors de l'offre de prêt.
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Un hébergeur face à la LEN. Enjeux et actions.
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