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Composition et activités de la Cour, juridictions du ressort, informations pratiques. Recouvre Savoie (73) et Haute-Savoie (74).
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Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques. Recouvre : Ain (01), Loire (42) et Rhône (69).
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Le ressort de cette juridiction couvre 4 départements : 3 appartiennent à la région Languedoc-Roussillon (Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) et le quatrième à la région Midi-Pyrénées (Aveyron).
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Présentation générale, compétences, service administratif, histoire du palais de Justice, informations pratiques.
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Présentation générale, compétences, service administratif, histoire du palais de Justice, informations pratiques.
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Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).
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Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85) et Vienne (86).
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Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Eure-et-Loir (28), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d'Oise (95).
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Informations et vie judiciaire dans le ressort de cette juridiction.
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Présentation générale, compétences, organisation, service administratif régional, juridictions, liste des experts, visite du palais de Justice, carnet de liens.
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