Mode de démonstration

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Cour de cassation
www.cour-cassation.gov.bf/
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Dossier: Tribunaux
A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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Cour de cassation
www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique80
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Dossier: Etat_et_politique
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Cour de cassation
www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique71
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Dossier: Etat_et_politique
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Cour de cassation
www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique84
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Dossier: Tribunaux
L'association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Cour de cassation
www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique85
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Dossier: Etat_et_politique
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Cour de cassation
www.courdecassation.fr/
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Dossier: Cour_de_cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.
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Cour de cassation du Burkina Faso
www.cour-cassation.gov.bf/
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Dossier: Cours_et_tribunaux
A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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Cour de cassation: Pour être informé du suivi de votre affaire
www.justiciables.courdecassation.fr/
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Dossier: Cour_de_cassation
Rubrique permettant de consulter, comme demandeur ou défendeur, l'avancement des affaires, après avoir obtenu par courrier les identifiants.
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Cour de justice (CURIA)
curia.europa.eu/
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Dossier: Institutions
Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
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Cour de justice (CURIA)
curia.europa.eu/
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Dossier: Cours_et_tribunaux
Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
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