Mode de démonstration
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Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-02-22
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Présentation de la commission, de la discipline et du calendrier. Textes officiels.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-11
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Elle exerce, en appel, le pouvoir de décision initialement dévolu par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat au ministre chargé du commerce. Toutes les décisions depuis l'année 1999.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-02-19
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Présentation des activités de la Commission qui consiste à étudier les aspects éthiques des problèmes soulevés tant dans le domaine des sciences de la vie et de la santé que des solutions et des moyens à mettre en oeuvre.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Présentation des activités de la commission qui consiste à étudier les aspects éthiques des problèmes soulevés tant dans le domaine des sciences de la vie et de la santé que des solutions et des moyens à mettre en oeuvre. Luxembourg.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-02-26
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Est une commission consultative, indépendante et extraparlementaire, qui suit les développements scientifique et leurs applications dans les domaines de la santé et de la maladie chez l'être humain. Berne, Suisse.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-02-08
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