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La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral du traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
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Le Journal officiel EUR-Lex de l'UE présente le texte intégral.
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La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.
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La Commission européenne présent ce accord et les résultats de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000 sur l'élargissement.
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Texte officiel publié sur le Journal officiel des Communautés européennes.
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La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
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La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
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Eur-lex propose la version consolidée publié sur le journal officiel.
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Un article de l'encyclopédie libre en ligne Wikipédia.
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L'oeuvre fondamentale de Beccaria, qui établit la nécessité tant morale que politique de modérer les châtiments à ce qui est utile pour maintenir l'ordre social.
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