Mode de démonstration
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Présentation, rôles, sphère d'intervention, histoires vécues, rapport d'activités, contacts et formulaire de dépôt de plainte.
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Elle a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public. Paris (75).
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-07
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Autorité indépendante intervenant dans le règlement des litiges entre l'administration et les administrés de l'exécution de ses missions de service public.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-02
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Sa fonction est d’agir à titre d’administrateur de règlement de différends pour la communauté qui souhaite déposer une plainte au sujet d’une décision, mesure ou d’un manque de mesure émanant d’un membre ou du conseil d’administration.
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Il est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques et qui ont pour origine une situation ayant pour objet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion des oeuvres cinématographiques. Paris (75).
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Informations sur les missions et les fonctions de ce recours. Burkina Faso.
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Informations sur les missions et les fonctions de ce recours.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Il participe à l'information des consommateurs d'électricité ou de gaz et recommande des solutions aux litiges avec les fournisseurs. France.
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Il participe à l'information des consommateurs d'électricité ou de gaz et recommande des solutions aux litiges avec les fournisseurs. Paris (75).
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Présente ses services et offre la possibilité d'envoyer en ligne une plainte. Belgique.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.