Mode de démonstration
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Propose textes officiels, actualités, informations sur les referendum de ratification.
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La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.
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Present le traité, les protocoles, les annexes I et II et les déclarations.
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Analyses critiques du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Propose à télécharger le texte final tel qu'il est remis au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003.
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Present le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, les documents approuvés lors de la Conférence intergouvernementale du 18 octobre 2007
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