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Dossier: Traité_de_Nice
La Commission européenne présent ce accord et les résultats de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000 sur l'élargissement.
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Dossier: Traité_de_Nice
Texte officiel publié sur le Journal officiel des Communautés européennes.
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Dossier: Traité_de_Nice
La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
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Dossier: Traité_de_Nice
Cet article de l'encyclopédie libre en ligne est consacré au traité signé en 2001.
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