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Bureau du commissaire des tribunaux de révision (BCTR)
http://www.ocrt-bctr.gc.ca/Commentaire
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Description
Organise un tribunal de révision quand une personne fait appel à un réexamen de la décision fait par le Développement social Canada concernant leurs prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou la Sécurité de la vieillesse (SV).
Mots-clés
Aucun mot-clé
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