Mode de démonstration
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Organise un tribunal de révision quand une personne fait appel à un réexamen de la décision fait par le Développement social Canada concernant leurs prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou la Sécurité de la vieillesse (SV).
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-08-14
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Est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-11-18
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La mission du Conseil est de favoriser l'efficacité et l'uniformité, et d'améliorer la qualité du service juridique dans les cours supérieures et dans la cour d'impôts.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-05-17
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Est un tribunal quasi judiciaire qui administre les dispositions des parties I et II du Code canadien du travail pour lesquelles il est appelé à tenir des audiences et à rendre des décisions.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-16
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Est un tribunal judiciaire spécialisé dont les compétences s'étendent à plusieurs lois du Parlement. Bureau à Ottawa, Ontario.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-08-16
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Est une tribunal de droit, d’équité et d’amirauté, et est une cour supérieure d’archives ayant compétence en matière civile et pénale.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-01-27
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Cour supérieure d'archives, ayant compétence en matière civile et pénale.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-05-17
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Juridiction d’appel final, sa compétence comprend le droit civil du Québec et la common law des autres provinces et des territoires.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-01-27
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Donne un bref aperçu du système de justice canadien afin de le démythifier et d'encourager la réflexion et le dialogue.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-07
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Fournit une description générale du système de cour au Canada: les types et les niveaux des cours et de leurs responsabilités.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2022-04-10
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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