Mode de démonstration
Le mode de démonstration vous permet de tester les fonctionnalités de consultation des favoris uniquement.
Il n'est pas possible de modifier les dossiers ou les liens qu'ils contiennent.
Pas de tags
Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-18
Pas de tags
Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-08
Pas de tags
Décrit les compétences de cette instance juridique; informe sur la date des prochains débats et procès. Présente les locaux du tribunal à Bellinzone.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 0 Dernière visite:
Pas de tags
L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 0 Dernière visite:
Pas de tags
L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-29
Pas de tags
Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 0 Dernière visite:
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.