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Cour d'appel (CA) de Montpellier
www.ca-montpellier.justice.fr/
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Dossier: Institutions_et_administrations
Le ressort de cette juridiction couvre 4 départements : 3 appartiennent à la région Languedoc-Roussillon (Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) et le quatrième à la région Midi-Pyrénées (Aveyron).
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2025-02-07
Cour d'appel (CA) de Papeete
www.ca-papeete.justice.fr/
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Dossier: Institutions_et_administrations
Présentation générale, compétences, service administratif, histoire du palais de Justice, informations pratiques.
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Nombre de visites: 2      Dernière visite: 2022-04-10
Cour d'appel (CA) de Papeete
www.ca-papeete.justice.fr/
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Dossier: Papeete
Présentation générale, compétences, service administratif, histoire du palais de Justice, informations pratiques.
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Cour d'appel (CA) de Paris
www.ca-paris.justice.fr/
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Dossier: Tribunaux
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).
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Nombre de visites: 2      Dernière visite: 2023-05-17
Cour d'appel (CA) de Poitiers
www.ca-poitiers.justice.fr/
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Dossier: Poitiers
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85) et Vienne (86).
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2025-01-31
Cour d'appel (CA) de Versailles
www.ca-versailles.justice.fr/
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Dossier: Versailles
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Eure-et-Loir (28), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d'Oise (95).
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2025-01-28
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