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Conseil d'État
www.conseil-etat.fr/
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Dossier: Juridictions
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Communiqués de presse, décisions récentes.
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Conseil d'État
www.conseil-etat.public.lu/
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Dossier: Tribunaux
Présentation détaillée de l'institution et accès en ligne aux derniers documents publiés.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2024-12-25
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
www.pmprb-cepmb.gc.ca/
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Dossier: Associations
Est un organisme qui détient des pouvoirs quasi-judiciaires, dont son rôle est protéger les intérêts des consommateurs et contribuer au régime de santé canadien, en établissant des rapports sur les tendances des prix des médicaments et sur les dépenses que les brevetés.
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Nombre de visites: 0      Dernière visite:
Conseil d'Orientation des Retraites (COR)
www.cor-retraites.fr/
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Dossier: Protection_sociale
Un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Le Conseil suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. Présentation et publications officielles.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2024-12-29
Conseil d'orientation des retraites (COR)
www.cor-retraites.fr/
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Dossier: Premier_ministre
Un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Le Conseil suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.
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Nombre de visites: 3      Dernière visite: 2022-04-10
Conseil de cheval de Bourgogne
www.filiere-cheval-bourgogne.com/
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Dossier: Equitation
Ce conseil a pour mission de promouvoir la filière cheval de la région. Il renseigne sur les formations disponibles dans la région et sur l'actualité.
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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD)
www.hmirc-ccrmd.gc.ca/
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Dossier: Santé
Est un organisme administratif dont le mandat est d'enregistrer officiellement des demandes de dérogation et leur attribuer des numéros d’enregistrement, convoquer des commissions indépendantes tripartites pour entendre les appels interjetés par les demandeurs.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2022-04-10
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD)
www.hmirc-ccrmd.gc.ca/
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Dossier: Agences_de_sécurité_sanitaire
Est un organisme administratif dont le mandat est d'enregistrer officiellement des demandes de dérogation et leur attribuer des numéros d’enregistrement, convoquer des commissions indépendantes tripartites pour entendre les appels interjetés par les demandeurs. Canada.
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Nombre de visites: 3      Dernière visite: 2025-01-06
Conseil de coordination des organisation Arméniennes de France (CCAF)
www.ccaf.info/
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Dossier: Associations
L'histoire d'anciens combattants volontaires pendant la première guerre mondiale, et de résistants entre 1939 et 1945.
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Nombre de visites: 3      Dernière visite: 2022-04-09
Conseil de développement du Camping au Québec (CDCQ)
www.campingquebec.com/
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Dossier: Tourisme
Informations pratiques: guide du camping, programme de classification et aide-mémoire du campeur.
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