Mode de démonstration
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Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
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Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
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Décrit les compétences de cette instance juridique; informe sur la date des prochains débats et procès. Présente les locaux du tribunal à Bellinzone.
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L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
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L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
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Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité.
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Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-10-16
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Carte de France interactive permettant de connaître le ressort de chaque tribunal administratif. Pour chaque tribunal, des informations pratiques, sa composition, parfois de la jurisprudence
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Présente la Cour du Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et les tribunal des droits de la personne et de professions.
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Informations sur le tourisme, la culture et les loisirs à Bruxelles.
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Quotidien suisse axé sur la région genevoise.
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Revue du même nom. Actualités, agenda médical, rubrique consacrée à la formation continue. Bilingue F/D.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Location et l'installation de gradins et tribunes modulables pour toutes manifestations. Came, Pyrénées-Atlantiques (64), France.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Communauté francophone de joueurs de poker en ligne. Article, législation et actualités.
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Consultante sur Rambouillet : Cours, formations et chroniques de l'astrologue.
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Johnny Success, sosie de Johnny Hallyday, propose en compagnie de sa formation d'animer les événements publics ou privés.
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Expert fiscal agréé : déclarations d'impôts, assistance lors de litiges ou de contrôles des contributions, TVA internationale, plans financiers. Bruxelles-Capitale.
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Magazine des jeux de société, avec des critiques et des nouvelles.
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Site officiel: présentation de l'auteur des arcanes de midi-minuit.
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Nombre de visites: 5 Dernière visite: 2023-03-29
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.