Mode de démonstration
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Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment, actualité. Juridiction: Pas-de-Calais (62) et Nord (59).
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Corrèze (19), Creuse (23), Indre (36) et Haute-Vienne (87).
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ain (01), Ardèche (07), Loire (42) et Rhône (69).
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-10-08
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L'association a pour objet de promouvoir et de favoriser la recherche sur la communication facilitée, moyen alternatif de communication qui permet aux personnes privées de parole de s'exprimer.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-10-17
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Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Mayotte (976).
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-10
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Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13).
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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