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Conseil d'Etat
www.conseil-etat.gov.bf/
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Dossier: Etat_et_politique
Est juge d'appel des décisions rendues en premier ressort par les Tribunaux administratifs. Présentation, activités et textes fondamentaux.
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Nombre de visites: 4      Dernière visite: 2025-02-28
Conseil d'État
www.conseil-etat.public.lu/
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Dossier: Tribunaux
Présentation détaillée de l'institution et accès en ligne aux derniers documents publiés.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2024-12-25
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
www.pmprb-cepmb.gc.ca/
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Dossier: Associations
Est un organisme qui détient des pouvoirs quasi-judiciaires, dont son rôle est protéger les intérêts des consommateurs et contribuer au régime de santé canadien, en établissant des rapports sur les tendances des prix des médicaments et sur les dépenses que les brevetés.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2025-02-23
Conseil d'orientation des retraites (COR)
www.cor-retraites.fr/
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Dossier: Premier_ministre
Un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Le Conseil suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.
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Nombre de visites: 4      Dernière visite: 2025-03-05
Conseil d'Orientation des Retraites (COR)
www.cor-retraites.fr/
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Dossier: Protection_sociale
Un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Le Conseil suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. Présentation et publications officielles.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2024-12-29
Conseil de cheval de Bourgogne
www.filiere-cheval-bourgogne.com/
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Dossier: Equitation
Ce conseil a pour mission de promouvoir la filière cheval de la région. Il renseigne sur les formations disponibles dans la région et sur l'actualité.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2025-01-31
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