Mode de démonstration
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Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux, ses politiques.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.