Mode de démonstration
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Représente quatre secteurs des industries culturelles, soit les arts, la littérature, le film et la musique.
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Renseignements et formulaires sur le dépôt des marques, les droits d'auteur et les brevets. Formation, base de données et informations juridiques.
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Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et consultation de bases de données des marques, brevets, dessins et modèles.
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Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés) et diffuse des renseignements en la matière.
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Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties à la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.
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Présente l'organigramme et les missions de cet organisme chargé de la protection de la propriété industrielle et intellectuelle. Permet de consulter ses rapports d'activité et les traités auxquels il se réfère. Dakar, Sénégal.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.