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Conseil-droitcivil.com est un service édité par la société IUS GENTIUM. Conseils juridiques payants, articles juridiques et jurisprudences.
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Lexique des termes juridiques. Serge Braudo
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Formalités mariage franco marocain. Droit français en matière de mariage à l'étranger. Mariage mixte.
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Jurisprudence (Cour de cassation depuis 1995, avec moteur de recherche), lettres d'actualité, thèses, articles et mémoires en droit privé.
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Mémoire de maîtrise de droit privé.
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Légibase État civil est une base documentaire en ligne (sur abonnement) pour les professionnels de l'État civil, éditée par Berger Levrault.
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Plus de 670 décisions en consultation gratuite vous sont proposées sur cette page. Elles sont classées dans plusieurs catégories juridiques.
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Sos succession est un site d'information en matière de succession, d'héritage et de transmission de patrimoine.
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Les différentes étapes à suivre pour le règlement d'une succession avant ou après l'ouverture de celle ci, approfondissement de certains différends qui peuvent survenir, forum en ligne
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Démarches et informations sur le Pacte Civil de Solidarité.
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