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Elle a pour mission d'assurer l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base et de veiller à la mise en place des outils de régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant. Maroc.
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Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. France.
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Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir. Paris (75), France.
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L'organisme est une autorité administrative indépendante et collégiale dont la mission, la composition et les modalités de fonctionnement sont définies par le code des assurances. Paris (75), France.
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Le commissariat est l'organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances.
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Organisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers dans le pays. Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique.
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Est une association interjuridictionelle regroupant des organismes de réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public. Toronto, Ontario, Canada.
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Concerne la retraite des salariés, les risques professionnels, fonds de pension, pension d'invalidité, régime vieillesse et régimes spéciaux. Paris (75), France.
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Présentation, documentation, informations pour les assurés et les assureurs. Suisse.
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