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Institution indépendante dont le but est de veiller au respect du cadre et des modalités de régulation des activités, prendre toutes les mesures pour promouvoir ou rétablir la concurrence sur ces marchés.
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Organisme public chargé de la promotion et de la diffusion des technologies de l'information et de la communication en région wallonne.
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Elle a pour mission de faire appliquer la réglementation en matière des télécommunications et de veiller au respect des dispositions de l'acte de concession et du cahier des charges des concessionnaire des droits exclusifs.
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Il est un établissement public qui assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur des télécommunications et veille également au respect du principe d'égalité de traitement des usagers.
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Ses missions sont de contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique du secteur et d'assurer la couverture nationale en matière de télécommunication et veiller à la qualité des services fournis par les opérateurs.
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Est l'organe de régulation et de développement au service des opérateurs et des usagers. Présentation, textes et actualités.
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Anciennement autorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis.
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Autorité régulatrice: présentation de l'institution.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-10
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Etablissement public à caractère industriel et commercial joue le rôle d'incitateur et d'arbitre pour les opérateurs et veille au respect de la réglementation et des droits des utilisateurs.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-08
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Présente son organisation, les textes de loi, ses liens, nouveautés et informations.
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Régulation et réglementation postale et telecom, importation de terminaux, assignation de fréquences, installateurs admis, réseaux radio-électriques indépendants.
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Présentation, activités et publications, textes officiels.
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Est un organe indépendant qui a pour mission de surveiller le marché postal suisse et de veiller à ce que les prestations de service public soient efficaces, de bonne qualité et accessibles à tous à des prix abordables.
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A été créé par le Conseil fédéral comme comité directeur pour la coordination des travaux de mise en oeuvre de la stratégie nationale sur la société de l'information.
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Est l'autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications instituée par la loi sur les télécommunications.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-09
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Est l’organisation continentale chef de file qui encourage le développement des infrastructures et services des technologies de l’information et de la communication.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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