Mode de démonstration
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Est la dénomination constitutionnelle sous laquelle est institué et fonctionne l'ombudsman, établissement du droit spécialisés par domaines d’activité. Présentation et statut. Roumanie.
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Il constitue un organe indépendant qui œuvre au service des citoyens. Il s'occupe de la défense des droits subjectifs, des intérêts légitimes et des intérêts généraux, en cas d'omission, de retard, d'irrégularité, d'iniquité et d'illégitimité des administrations publiques. Italie.
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Est une autorité indépendante qui est un intercesseur gracieux entre les pouvoirs publics et les particuliers au sujet de leurs revendications relatives au fonctionnement de l'administration publique.
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Autorité indépendante intervenant dans le règlement des litiges entre l'administration et les administrés de l'exécution de ses missions de service public.
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Informations sur les missions et les fonctions de ce recours. Burkina Faso.
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Il a pour fonction de recevoir les réclamations de toutes les personnes qui se trouvent désemparées du fait de l'action ou de l'absence d'action des administrations. Espagne.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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