Mode de démonstration
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Fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences.
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Texte intégral proposé par le Conseil de l'Union Européenne.
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Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.
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Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Informations pratiques et juridiques concernant les droits des passagers aériens qui voyagent au départ ou à destination d’un Etat membre de l’UE ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande.
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Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public.
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Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
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Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens.
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A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus décisionnel.
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Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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