Mode de démonstration
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Banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs, fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Paiement en ligne, modes de paiement et services, aide.
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Toute personne victime ou témoin d'actes criminels, ainsi que leurs proches, peuvent s'adresser au bureau, pour l'aide à en surmonter les conséquences ou obtenir une indemnisation pour les préjudices subis.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-02
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Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.
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A le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes économiquement défavorisées.
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Traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux administratifs pour des manquement aux règles de déontologie.
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Il conseille le gouvernement sur la légalité de ses actions et soutient le ministre dans son rôle de procureur général.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
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A pour mission d'éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur et de recevoir les plaintes.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Organisme gouvernemental qui veille à ce que les ordres assurent la protection du public utilisateur de services professionnels.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Permette de s’informer sur le cadre légal, les rôles et les responsabilités des commissaires à l’assermentation, la durée d’une commission, les tarifs applicables, la manière de prêter le serment.
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Permet de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.
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Permet aux lobbyistes de déclarer l’objet de leurs activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.
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Assure l'intégrité, l'intégralité et la confidentialité de l'information.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-08
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Guide de services en ligne, formulaires et publications, formulaire de plainte, outils d’aide à la consommation, références et ressources en consommation.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.