Mode de démonstration
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Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75). France.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.
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Présente le texte intégral de la constitution polonaise.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-11-28
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Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur.
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Présente le texte coordonné du 17 février 1994, références des modifications. Belgique.
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Texte complet avec découpe en chapitres, liens croisés et index alphabétique.
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