Mode de démonstration
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Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.
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Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.
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L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier.
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Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.
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Site de la Commission européene dans lequel elle présente l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle.
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Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.
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A pour mission d'enregistrer les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires. Alicante, Espagne.
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Présente la base de données sur les brevets canadiens.
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Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.
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Registre suisse des titres de protection. Présente des informations sur des titres protégés relevant de différents domaines de la propriété intellectuelle. Consultation gratuite des données, documents de référence.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.