Mode de démonstration
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Blog juridique suisse : les Méandres du Droit et de l'humain.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2025-02-21
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Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur.
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Nombre de visites: 10 Dernière visite: 2025-03-25
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Présente cet établissement et son organisation. Met à disposition l'accès à de nombreux documents.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-03-11
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Propose une sélection d'arrêts du Tribunal Fédéral Suisse. [inscription payante]
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Nombre de visites: 5 Dernière visite: 2025-02-26
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Sommaire, moteur de recherche, formulaire de commande et actualité.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2025-01-31
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Ensemble des textes législatifs fédéraux actuellement en vigueur. Moteur de recherches.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-10-16
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Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, une publication en ligne de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2025-02-19
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Présentation de la bibliothèque et guide de documentation juridique suisse sur Internet.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-30
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.