Mode de démonstration
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Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-02
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Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
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Cette institution garantit les libertés publiques et individuelles définies par la Constitution. Elle est chargée de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen.
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Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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