Mode de démonstration

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Présentation de la Constitution et des institutions libanaises. Rôle du conseil constitutionnel, arrêts et jurisprudence.
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La Cour constitutionnelle statue, par voie d'arrêt, sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation de traités.
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Présent la Haut Cour constitutionnelle et ses membres, textes fondamentaux et jurisprudence.
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Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.
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Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications.
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Présente le Tribunal fédéral suisse, son organisation et son historique. Accès aux arrêts du publiés de 1954 à 2003. Thésaurus trilingue. Sièges à Lausanne et Lucerne.
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