Mode de démonstration
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Informations et vie judiciaire dans le ressort de cette juridiction.
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Présentation générale, compétences, organisation, service administratif régional, juridictions, liste des experts, visite du palais de Justice, carnet de liens.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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A pour fonction d'entendre les appels interjetés des décisions rendues par les cours martiales. Bureau à Ottawa, Ontario.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-27
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Présente les juridictions de cette collectivité et des îles Wallis et Futuna. Informations sur les procédures judiciaires et les démarches possibles pour l'usager du service public de la Justice.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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