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Assemblée nationale: proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut
www.assemblee-nationale.fr/11/propositions/pion2437.asp
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Dossier: Formats_ouverts
Texte de la proposition de loi visant à promouvoir l'usage de standards ouverts dans le domaine public.
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Nombre de visites: 3      Dernière visite: 2022-04-09
Assemblée parlamentaire de l'Alliance atlantique (AP-OTAN)
www.nato-pa.int/
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Dossier: Organisation_du_Traité_de_l'Atlantique_Nord
Est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des pays membres de l'OTAN et de vingt pays associés. Présentation, activités et publications, programmes, actualités. (fr/an)
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Nombre de visites: 0      Dernière visite:
Assemblée parlamentaire de l'Alliance atlantique (AP-OTAN)
www.nato-pa.int/
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Dossier: Interparlementaires
Elle est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des pays membres de l'OTAN et de vingt pays associés. Présentation, activités et publications, programmes, actualités.
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Assemblée parlamentaire paritaire (ACP-UE)
www.europarl.europa.eu/intcoop/acp/
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Dossier: Parlement_européen
Présentation, membres, activités et documents de référence de cette assemblée internationale dans laquelle les représentants et élus européens siègent ensemble aux quelles des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
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Assemblée parlementaire de l'OSCE
www.assemblee-nat.fr/international/osce-index.asp
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Dossier: Organisation_pour_la_sécurité_et_la_coopération_en_Europe
L'Assemblée nationale française présente l'institution, sa délégation et la répartition des délégués par commissions, les travaux.
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Assemblée parlementaire de la francophonie
www.regionamerique-apf.org/
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Dossier: Institutions_et_administrations
Section "Amérique" de cette organisation internationale regroupant les représentant de parlements nationaux du Canada, des Etats-Unis, d'Haïti et de Sainte-Lucie. Présentation des missions, des activités, et de l'actualité.
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Nombre de visites: 4      Dernière visite: 2025-01-10
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