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Organisme gouvernemental indépendant spécialisé dans le domaine municipal. Responsabillités, documentation, recherche, jurisprudence, contact. Canada.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2025-01-16
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Organisme gouvernemental indépendant spécialisé dans le domaine municipal. Responsabilités, documentation, recherche, jurisprudence, contact.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-18
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Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Présentation de la commission, de la discipline et du calendrier. Textes officiels.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-11
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Elle exerce, en appel, le pouvoir de décision initialement dévolu par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat au ministre chargé du commerce. Toutes les décisions depuis l'année 1999.
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Présentation des activités de la Commission qui consiste à étudier les aspects éthiques des problèmes soulevés tant dans le domaine des sciences de la vie et de la santé que des solutions et des moyens à mettre en oeuvre.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Présentation des activités de la commission qui consiste à étudier les aspects éthiques des problèmes soulevés tant dans le domaine des sciences de la vie et de la santé que des solutions et des moyens à mettre en oeuvre. Luxembourg.
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Est une commission consultative, indépendante et extraparlementaire, qui suit les développements scientifique et leurs applications dans les domaines de la santé et de la maladie chez l'être humain. Berne, Suisse.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Regroupe les clubs français de bugeï et de jiu-jistu brésilien. Présentation et forum de discussion.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-01-22
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Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la commission.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-27
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Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la commission.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-09
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Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. France.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-18
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Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2018-08-11
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Pour connaître ses droits sur Internet et surfer en toute sécurité. Informations pour les petits et les grands, mini-dictionnaire, jeu et trophée de l'internaute junior le plus prudent.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-07
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Permet de consulter le répertoire national des certifications professionnelles.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-23
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Présentation, activités et calendrier événements, liens.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-16
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Présentation, activités et calendrier évènements, liens.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-01-17
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Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales. France.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants).
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