Mode de démonstration
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Doit être consulté pour tout projet d’élaboration de lois et de règlements concernant la protection de l’environnement touchant le territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois et au sud du 55e parallèle.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2025-02-26
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Doit être consulté pour tout projet d’élaboration de lois et de règlements concernant la protection de l’environnement touchant le territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois et au sud du 55e parallèle.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-03-12
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Présentation du CCEM et description des formes contemporaines d'esclavage en Europe et ailleurs. Multilingue fr/de/en/es/it.
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Nombre de visites: 5 Dernière visite: 2025-03-01
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Avec le soutien de la Commission Européenne, ce comité dénonce les nouvelles formes d'esclavage tant en France que dans les pays sous-développés. Multilingue fr/de/en/es/it.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-02-06
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Observations finales du comité des 1999.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-30
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Partenariat pour les projets d'investissement, d'implantation et d'extension des entreprises.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2025-02-26
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