Mode de démonstration
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Acte constitutif, conventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.
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Documents fondamentaux du traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat euroatlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des États tiers.
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Indemer. Études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche.
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Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
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Institutions et conventions agissant dans le domaine de l'environnement et le développement.
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Texte intégral.
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