Mode de démonstration
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A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens. Siège à Paris (75). France.
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Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
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Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).
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L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale, Belgique.
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Une cinquantaine de cours judiciaires suprêmes francophones en faveur de la solidarité et de la coopération juridique et judiciaire sont représentées. Annuaire, actualités et accès privé sont disponibles.
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