Mode de démonstration
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Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
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Présente le texte coordonné du 17 février 1994, références des modifications. Belgique.
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Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75). France.
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Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes à travers le Canada.
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Etait fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada, et le cas échéant, celles du gouvernement fédéral aussi.
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Association qui a pour but de promouvoir la recherche et l'enseignement de la théorie du droit et de la sociologie juridique, aux plans national, et international, en favorisant la coopération entre chercheurs européens.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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