Mode de démonstration
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Site de la Commission européene dans lequel elle présente l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle.
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Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.
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Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
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Présente le texte coordonné du 17 février 1994, références des modifications. Belgique.
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Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75). France.
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Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes à travers le Canada.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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