Mode de démonstration
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Présente le texte coordonné du 17 février 1994, références des modifications. Belgique.
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Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75). France.
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Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes à travers le Canada.
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Etait fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada, et le cas échéant, celles du gouvernement fédéral aussi.
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Association qui a pour but de promouvoir la recherche et l'enseignement de la théorie du droit et de la sociologie juridique, aux plans national, et international, en favorisant la coopération entre chercheurs européens.
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Axes de recherche : Analyse des outils (la règle, la décision, le contrat, l'acte juridictionnel) au moyen desquels le droit contemporain prétend ordonner ou amender les relations sociales, et de la configuration comme des évolutions de certains secteurs du droit positif ; identification et évaluation des cadres institutionnels et des pratiques juridiques de formulation et de traitement des conflits, différends ou litiges. CNRS ERS 2082. Saint-Étienne.
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