Mode de démonstration
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Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.
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Contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés côtées.
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Anciennement Aautorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis.
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Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.
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Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
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Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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